Déclaration de confidentialité

Fairtual Technologies s’engage à protéger la confidentialité de ses utilisateurs dans toute la mesure du possible et s’efforce de fournir une expérience utilisateur sûre pour tous. Notre politique de confidentialité a pour but de vous aider à mieux comprendre la manière dont Fairtual collecte et utilise vos informations, ainsi que les choix qui s’offrent à vous pour protéger vos informations.

La politique de confidentialité contient notre politique concernant le traitement des données personnelles avec l’explication de nos pratiques et informations en matière de confidentialité. Notre politique de confidentialité est conçue pour vous informer de nos pratiques en matière de confidentialité de manière claire et concise.

Si vous avez une question concernant la confidentialité, vous pouvez nous contacter en nous envoyant un courriel à info@fairtual.fr.

La politique de confidentialité de Fairtual

Les mots en majuscules sont définis dans les Conditions Générales et ont la même signification dans la présente Annexe que dans les Conditions Générales.
Le traitement désigne toute opération relative à des données à caractère personnel qui permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, la mise à jour ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la mise à disposition, le rapprochement ou la combinaison, le verrouillage, l’effacement ou la destruction de données.
La présente Politique de confidentialité vise à fournir aux personnes impliquées dans ces traitements toutes les informations requises par la réglementation en vigueur, notamment les informations requises par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données ou  » RGPD « ).
Fairtual s’engage à traiter les données personnelles des utilisateurs de manière légale, correcte et transparente. Dans la présente déclaration de confidentialité, Fairtual explique quelles données personnelles sont traitées et à quelles fins, quels sont les droits dont dispose l’utilisateur pour sauvegarder et éventuellement améliorer sa vie privée.

Concepts

Les termes suivants sont utilisés dans la présente politique de confidentialité :
Le site web : le site web, qui se trouve à l’URL https://fairtual.fr.
le règlement : le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (également dénommé  » règlement général sur la protection des données  » ou  » RGPD « ).
Données personnelles : toute information sur une personne physique identifiée ou identifiable. Par exemple : nom, adresse, composition de la famille, évaluations, témoignages, etc.
Traitement : (l’ensemble des) traitement(s) de données à caractère personnel. Par exemple : stockage, collecte, modification, extraction, consultation, utilisation, transmission, diffusion, transmission, suppression, destruction, etc.
Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
Personne concernée : la personne physique identifiée ou identifiable à laquelle se rapportent les données traitées.

À qui s’applique cette politique de confidentialité ?
La présente Politique s’applique au traitement des données personnelles des Utilisateurs du Site, notamment :
⦁ les personnes qui visitent le site web ;
⦁ les personnes qui remplissent le formulaire de contact.
Ces personnes seront désignées ensemble comme les « personnes concernées » et chacune individuellement comme une « personne concernée ».

Le responsable du traitement, le délégué à la protection des données et le sous-traitant
⦁ Le contrôleur :
Fairtual Technologies BV, dont le siège social est à Cathilleweg 88, 8490 Jabbekeenregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0899.916.411 (ci-après dénommée « Fairtual »), est responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle effectue dans le cadre de ses activités ;

⦁ Le délégué à la protection des données :
Le responsable de la protection des données et de la vie privée de Fairtual peut être contacté aux coordonnées suivantes :
⦁ Nom : Mike Thevissen
⦁ tel: + 32 (0)472 75 66 22
⦁ E-Mail: mike.thevissen@whitewire.be

Objectif du traitement
Fairtual traite les données personnelles dans le cadre de l’utilisation de son site Web. Les données personnelles sont utilisées aux fins suivantes :
⦁ Contacts avec les Utilisateurs qui sont des entreprises ou agissent à titre professionnel (clients ou prospects) : les données personnelles sont nécessaires à la préparation et à l’exécution correcte du contrat conclu avec Fairtual. Pour la conclusion du contrat, Fairtual doit disposer des données personnelles nécessaires afin de pouvoir fournir les services convenus ;
⦁ Fournisseurs avec lesquels Fairtual est en contact : les données personnelles sont nécessaires pour préparer et exécuter correctement le contrat conclu avec Fairtual ;
⦁ Tout intérêt légitime du contrôleur ;
⦁ Être en mesure de répondre à la demande de l’utilisateur qui remplit le formulaire de contact (consentement).
Toutes les données personnelles collectées sont traitées de manière administrative et éventuellement ultérieurement à des fins comptables.

Quelles sont les données personnelles collectées ?
Informations collectées directement

⦁ Informations relatives à la personne concernée : Nom de famille – Prénom
⦁ Informations permettant de contacter la personne concernée : numéro de téléphone – adresse électronique.
Si la personne concernée se fait connaître via le site web (en remplissant le formulaire de contact), ses données seront stockées dans la base de données. En s’inscrivant et/ou en s’identifiant, la personne concernée donne son consentement exprès pour être incluse dans la base de données.

Ce que dit le plaignant

Si la personne concernée contacte Fairtual par téléphone, Fairtual peut enregistrer son identité (nom et prénom) et son numéro de téléphone afin de constituer une liste de contacts et de voir qui utilise le service.

Catégories de données personnelles traitées
⦁ Informations sur l’identité
⦁ Informations de contact
⦁ Toutes les données, documents et supports mis à la disposition de Fairtual par la personne concernée.

Qui reçoit les données personnelles ?
Le Contrôleur peut transférer les Données personnelles de la Personne concernée aux destinataires suivants :
⦁ Fournisseurs de services TIC ;
⦁ Comptable – teneur de livres ;
⦁ Les sous-traitants qui sont affiliés au contrôleur, tels qu’un concepteur ou un programmeur.
En principe, les Données personnelles de la Personne concernée ne seront pas transférées vers un pays qui ne fait pas partie de l’Espace économique européen.
Fairtual traite ces données personnelles conformément aux objectifs spécifiés dans la section « Traitement des données ». Seuls les employés de l’organisation Fairtual qui ont besoin de ces données personnelles pour exercer leurs fonctions pourront les consulter.

Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?
Le responsable du traitement conserve les données à caractère personnel de la personne concernée :
⦁ Aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés à l’article Traitement des données ;
⦁ Aussi longtemps que nécessaire pour supprimer les données personnelles après l’expiration des délais de conservation prévus par la réglementation ;
⦁ Aussi longtemps que nécessaire pour remplir les obligations découlant d’un texte légal, d’autres règlements ou accords conclus par Fairtual, ou imposées par un gouvernement.

Quels droits la personne concernée peut-elle exercer ?

Droit d’opposition
Si les données à caractère personnel sont traitées sur la base du consentement de la personne concernée (voir la section « Qui est concerné par cette politique ? »), la personne concernée peut retirer ce consentement à tout moment.

Si la personne concernée souhaite exercer un ou plusieurs des droits énoncés ci-dessous, elle doit contacter le délégué à la protection des données de Fairtual en utilisant les coordonnées indiquées à la section  » Le contrôleur et le délégué à la protection des données « .

Droit d’inspection
La personne concernée a le droit d’obtenir de Fairtual une décision sur le traitement ou non des données personnelles la concernant et, si nécessaire, d’avoir accès aux données personnelles concernées et aux informations suivantes :
⦁ les finalités du traitement ;
⦁ les catégories pertinentes de données à caractère personnel ;
⦁ les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel sont divulguées ;
⦁ si possible, la période pendant laquelle on s’attend à ce que les données personnelles soient…
⦁ être stockée, ou si cela n’est pas possible, les critères permettant de déterminer cette période ;
⦁ que la personne concernée a le droit de demander à Fairtual que les données personnelles soient supprimées de la base de données.
⦁ effacé ou corrigé, ou que le traitement soit limité ;
⦁ que la personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des données ;
⦁ toutes les données disponibles sur la source des données, dans le cas où le
⦁ les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée elle-même ;
⦁ l’existence, le cas échéant, d’une prise de décision purement automatisée, y compris le profilage, et, le cas échéant, des informations utiles sur la logique sous-jacente, l’importance et les conséquences attendues de la prise de décision automatisée.
À la demande expresse de la personne concernée, Fairtual fournira, dans un délai raisonnable, un aperçu aussi complet que possible des données personnelles et/ou des informations demandées ci-dessus. La personne concernée a le droit d’obtenir gratuitement une copie des informations demandées.
Si la personne concernée fait sa demande par voie électronique, Fairtual peut fournir les informations par des moyens électroniques, tels que le courrier électronique.
Fairtual garantit que la personne concernée, par le biais de son compte en tant qu’utilisateur enregistré, a pleinement accès à ses données et peut modifier, amender, corriger ou supprimer ces données à tout moment.

Droit d’amélioration
La personne concernée a le droit de faire supprimer ou rectifier des données personnelles incorrectes, inappropriées ou périmées. Si la personne concernée estime que les informations stockées par Fairtual sont incomplètes, incorrectes, inappropriées ou obsolètes, elle doit contacter le délégué à la protection des données de Fairtual en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 4.
Fairtual garantit que la personne concernée, par le biais de son compte en tant qu’utilisateur enregistré, a pleinement accès à ses données et peut modifier, amender, corriger ou supprimer ces données à tout moment.

Droit à l’effacement des données
La personne concernée a le droit d’obtenir l’effacement de certaines données à caractère personnel si l’un des cas suivants s’applique :
⦁ les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
⦁ la personne concernée retire le consentement sur lequel le traitement est fondé, et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement ;
⦁ la personne concernée s’oppose au traitement conformément à la présente politique ;
⦁ les données à caractère personnel ont été traitées illégalement ;
⦁ les données personnelles doivent être supprimées afin de respecter une obligation légale incombant à Fairtual.

Fairtual est tenu de supprimer les données personnelles sans délai déraisonnable lorsque l’un des cas ci-dessus s’applique. Fairtual garantit que la personne concernée, par le biais de son compte en tant qu’utilisateur enregistré, a pleinement accès à ses données et peut modifier, amender, corriger ou supprimer ces données à tout moment.

Droit à la limitation du traitement
La personne concernée a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans certains cas. Les conditions suivantes doivent s’appliquer :
⦁ Si les données à caractère personnel stockées ne sont pas correctes, pendant la période nécessaire à Fairtual pour vérifier l’exactitude des données à caractère personnel et, si nécessaire, pour les corriger ;
⦁ le traitement des données à caractère personnel est illégal et la Personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande la restriction de leur utilisation ;
⦁ Fairtual n’a plus besoin des données pour les finalités de traitement pour lesquelles les données ont été stockées, mais pour les besoins d’une procédure judiciaire, pour la protection des personnes physiques ou morales ou pour des raisons importantes d’intérêt public.
Lorsque le traitement des données personnelles a été restreint, Fairtual peut continuer à stocker les données personnelles mais ne peut les traiter sans le consentement préalable de la personne concernée.
Fairtual garantit que la personne concernée, par le biais de son compte en tant qu’utilisateur enregistré, a pleinement accès à ses données et peut modifier, amender, corriger ou supprimer ces données à tout moment.

Droit à la portabilité des données personnelles
Sous réserve des droits et libertés des tiers et des restrictions prévues par le règlement, la personne concernée a le droit d’obtenir les données personnelles la concernant qu’elle a fournies à Fairtual dans un format structuré, accessible et lisible par machine.
La personne concernée a le droit de transférer elle-même ces données à un autre contrôleur ou de demander que les données personnelles soient transférées directement par Fairtual à un autre contrôleur.

Refus du traitement automatisé et de la prise de décision
Le traitement des données et les processus ne sont pas automatisés ou sans intervention humaine. Néanmoins, la Personne concernée peut s’opposer au traitement automatisé de ses données personnelles si ce traitement l’affecte de manière significative.
L’exception suivante s’applique ici, qui doit être évaluée au cas par cas :
⦁ le traitement automatisé est autorisé par une disposition légale applicable à Fairtual, qui prévoit également les mesures nécessaires à la protection des droits, libertés et intérêts de la Personne concernée.
La Personne concernée a également le droit de s’opposer au traitement des données personnelles la concernant dans les cas prévus par la loi ou d’autres textes réglementaires.
La personne concernée peut exercer ces droits en adressant une demande ou en contactant le délégué à la protection des données de Fairtual, comme indiqué ci-dessus.
Le délégué à la protection des données prend les mesures nécessaires pour vérifier l’identité de la personne concernée qui présente la demande.
La personne concernée a également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle. En Belgique, depuis le 25 mai 2018, il s’agit de l’Autorité de protection des données (anciennement la Commission de la protection de la vie privée) : voir https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be.

Quelles mesures de sécurité sont prises ?
Dans le cadre du traitement des données personnelles, Fairtual garantit à tout moment leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité. Fairtual maintient un haut niveau de sécurité pour le traitement et le stockage des données.
Les principaux principes appliqués par Fairtual sont les suivants :
1. Définition des rôles et des responsabilités en matière de sécurité de l’information afin de garantir que toutes les activités de sécurité sont menées à bien.
2. Toute la documentation requise, comme les politiques, les normes, les procédures et les directives, est en place pour soutenir la sécurité. Cette documentation est revue régulièrement.
3. Fairtual utilise une approche basée sur le risque pour identifier les contrôles de sécurité techniques et autres nécessaires. Cela garantit que les bonnes priorités sont fixées et que seuls des contrôles de sécurité efficaces et efficients sont sélectionnés et mis en œuvre.
4. Fairtual s’engage à faire en sorte que les employés de l’ensemble de l’organisation soient conscients de l’importance de la sécurité des informations et de la protection des données, et intègre cet aspect par le biais de formations et d’exercices réguliers.
5. Fairtual a mis en place des contrôles d’identité et d’accès afin de protéger les informations contre tout accès, modification ou suppression non autorisés, qu’ils soient intentionnels ou non.
6. Fairtual a mis en place des contrôles physiques pour assurer la prévention des incendies et des vols et le contrôle de l’accès à ses locaux.
7. Des contrôles de cyberprotection ont été installés. Les applications et les plates-formes technologiques sont conçues, configurées, maintenues et évaluées selon des critères de sécurité reconnus, comme les vulnérabilités et les menaces sont surveillées en permanence.
8. Un programme de continuité des activités a été mis en place afin d’assurer la continuité en cas de défaillance ou de catastrophe et de rétablir les processus opérationnels. Pendant l’activation de ce programme, les principes de sécurité de l’information restent en vigueur.
9. La politique de sécurité de l’information et sa mise en œuvre sont régulièrement revues.